Le congé de maternité est un arrêt momentané de l’activité professionnelle pendant une durée déterminée. Cet arrêt est un droit dont bénéficient les femmes enceintes qui occupent un poste de travail afin de pouvoir accoucher tout en gardant leur poste de travail puisque l’employeur ne peut rompre le contrat de son employé durant la période de congé. La duré et la détermination du congé de maternité sont régies par quelques conditions et exigences que nous verrons dans cet article où nous avons sélectionné tout ce qu’il faut savoir sur le congé de maternité avant l’accouchement.
Combien dure le congé de maternité avant l’accouchement ?
La durée standard d’un congé de maternité est fixée à 112 jours, soit 16 semaines. La maman peut bénéficier de ce congé sur deux périodes distinctes. La première concerne le congé prénatal, soit avant l’accouchement. La durée de ce dernier est estimée à un ensemble de 6 semaines. La seconde période concerne le congé postnatal pris après l’accouchement et reparti sur 10 semaines. Ceci dit, la fixation de la durée des congés est variable et elle dépend de quelques facteurs relatifs au nombre d’enfants dans le foyer ainsi que le nombre de bébés dans le cas d’une grossesse multiple. Le calcul de la durée du congé se fait comme ceci :
- 1er ou 2ème enfant : 6 semaines prénatales, 10 semaines postnatales ;
- 3ème enfant ou plus : 8 semaines prénatales, 18 semaines postnatales ;
- Naissance de jumeaux : 12 semaines prénatales, 22 semaines postnatales ;
- Triplés ou plus : 24 semaines prénatales, 22 semaines postnatales.
Ainsi, le congé maternité total est compris entre un minimum de 16 semaines et un maximum de 46 semaines.
Peut-on prendre le congé de maternité avant l’accouchement ?
On associe souvent le congé maternité à l’accouchement. Beaucoup de femmes travailleuses pensent alors qu’elles ne peuvent bénéficier d’un congé de maternité qu’au moment de leur accouchement, mais ce n’est pas le cas. En effet, puisque la loi divise le congé en pré et postnatale, il est possible alors pour la future maman de prendre son congé de maternité avant la date de l’accouchement. Elle peut donc prévoir son congé 6 semaines à 24 semaines avant la date de son accouchement.
Qui a droit au congé de maternité avant l’accouchement ?
Le congé maternité est un droit de toute femme possédant un travail, qu’il s’agisse de CDD ou de CDI. La femme enceinte dispose de ce droit de congé et de la même durée. Ceci dit, afin de bénéficier de ses semaines de congé, la femme doit répondre à quelques conditions et exigences.
Numéro d’assurance sociale
Afin de bénéficier de son congé, la femme doit impérativement posséder un numéro d’assurance sociale et justifier son immatriculation de 10 mois avant l’accouchement.
Le nombre d’heures travaillées
Si le type de contrat n’affecte pas le congé, le nombre d’heures travaillées impacte la possibilité d’en bénéficier. La femme doit donc avoir travaillé un ensemble de 159 heures sur 3 mois précédent la date d’accouchement. Ce nombre diffère et est plus important si la femme occupe un poste de travail discontinu. Elle doit donc avoir travaillé 600 heures minimum tout au long de l’année avant la date de l’accouchement.
La cotisation
Pour bénéficier du congé maternité, la maman doit avoir déjà cotisé 10728,55 € depuis le début de l’année. Cette somme est équivalente à 1015 fois le SMIC/heure. Ceci dit, si elle exerce une activité discontinue, sa cotisation doit être égale à 21457,10 €, soit 2 030 fois le SMIC durant l’année. Notez que la femme ne doit justifier qu’une seule exigence concernant le travail discontinu, soit son salaire soit les heures travaillées.